+32(0)87 67 85 53 Vendredi soir, samedi soir, dimanche midi et lundi soir sur réservation
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Champs d'application & coordonnées

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre d'une part,
Julie Stephany, (Restaurant La Ferme aux plumes, services traiteur)
Timonheid 1
BE-4910 Theux
Numéro de TVA : BE 0808.815.395
Ci-après dénommée "La Ferme aux plumes".
Et d'autre part chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande auprès de Julie Stephany (Restaurant La Ferme aux plumes, services traiteur)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations fournies par l'établissement : toute réservation implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions. Seules les clauses particulières des accords signés avec le Client pourront compléter, préciser, voire déroger aux présentes conditions de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa réservation.

Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils s'entendent par personne pour les prestations de repas. Pour la privatisation du restaurant ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Si toutefois la réservation a eu lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, La Ferme aux plumes se réserve le droit d'appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation. Il appartient au Client d'apprécier lors de la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Annulation partielle du nombre de convives (tables individuelles et privatisation)
Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard 48h avant le déroulement de la prestation. Pour une modification du nombre de convives passé ce délai et quel que soit le nombre de participants annulés ou non présents le jour de la prestation, les frais de résiliation porteront sur 100% du prix unitaire, multiplié par le nombre de participants annulés ou non présents.

Arrhes pour la privatisation du restaurant
Toute privatisation est soumise au versement d'arrhes d'un montant de 300€.

Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation
Si le nombre de convives est supérieur au nombre annoncé, il sera facturé un supplément de 100% du prix unitaire, multiplié par le nombre de participants supplémentaires. Toutefois, en cas d'adjonction trop importante de participants supplémentaires, La Ferme aux plumes ne saurait être tenue responsable de l'impact éventuel sur la qualité de la prestation. Si cette adjonction impliquait un dépassement de la capacité d'accueil du restaurant, La Ferme aux plumes serait dans l'obligation de refuser l'accueil des participants supplémentaires et ne pourrait en aucun cas être tenue responsables et mis en cause en raison du refus d'accueil pour raisons de sécurité de participants supplémentaires.

Annulation de privatisation par le Client (toute modification ou annulation doit être faite par écrit)
En cas d'annulation totale ou partielle du Contrat par le Client, le montant forfaitaire des frais d'annulation à partir de la date de réception de l'e-mail ou de la lettre d'annulation 10 jours avant la date de l'événement s'élève au montant des arrhes, sauf en cas de force majeure. L'ensemble des sommes déjà versées ou exigibles à la date de l'annulation resteront acquises à La Ferme aux plumes et les sommes restant à verser seront payables à La Ferme aux plumes dans les 10 jours de l'annulation, et ce sous réserve du droit pour La Ferme aux plumes d'exiger des dommages et intérêts complémentaires. Tous engagements, frais ou dépenses engagées par La Ferme aux plumes pour compte du Client seront toujours à charge du Client.

Annulation par La Ferme aux plumes
Toute annulation par La Ferme aux plumes, et sauf cas de force majeure, entraîne le remboursement des sommes versées par le Client au titre des arrhes, à l’exclusion de toute autre indemnité. Le restaurant La Ferme aux plumes pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution en cas de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou en cas de force majeure (guerre, émeutes, manifestations, calamités, sinistres affectant les installations du restaurant…)

Déroulement de la prestation
Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l'heure convenue. Le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives si ceux-ci se présentent avant l'heure convenue. En cas de retard, si celui-ci est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis
Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l'objet d'une facturation complémentaire le jour même de la prestation.

Responsabilité du client
Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d'autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location. Le restaurant décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans son infrastructure.

Modalité de règlement
Dans certains cas convenus à l'avance avec le Client dans le devis ou la proposition commerciale, la facture sera remise le jour même de la prestation et devra être réglée sur place à la fin de celle-ci. En tout état de cause, la facturation de la prestation sera faite au plus tard en fin de mois par la comptabilité et devra être réglée à réception de facture. Toute somme non payée à la date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date d'envoi de la facture.

Confidentialité, données personnelles
La Ferme aux plumes met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. La Ferme aux plumes se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l'utilisation de cookies. Le Client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en envoyant un mail à [email protected]. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, modifiée le 11 décembre 1998, le Client dispose d’un droit d’accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant.

Loi applicable et responsabilité
Ce contrat est régi exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents. Le Client qui effectue la réservation ou passe la commande, même si c'est pour le compte d'une autre personne ou entité, sera tenue responsable par La Ferme aux plumes.